Learning Coach – Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour le 18 novembre 2021
1. Préambule
La présente politique de confidentialité concerne la relation entre la société Traindy, société par actions simplifiée au capital social de 1 000 euros, dont le siège social est situé 86 rue Damrémont, 75018 Paris, et immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 890 904 204 (ci-après dénommée « Traindy »), et toute personne bénéficiant ou souhaitant bénéficier des services proposés par Traindy.
Traindy exploite la plateforme en ligne Learning Coach (ci-après « la Plateforme ») destinée à être une solution d’accompagnement à l’autonomie et à la performance des apprenants ainsi qu’au pilotage de l’ingénierie et de la stratégie de formation des organisations. La Plateforme est accessible à l’URL www.traindy.io (ci-après « le Site »), et sur son application mobile Android et IOS (ci-après « l’Application »).
Le Site et l’Application sont édités par Traindy.
Traindy peut être contactée selon les modalités de contact indiquées sur le Site et sur l’Application, et pour toute question ou renseignement relatif à l’utilisation de vos Données à caractère personnel, à l’adresse électronique suivante contact@traindy.io.
Traindy peut être conduite, dans le cadre de ses activités, à traiter des données à caractère personnel, et entend traiter celles-ci dans le respect de la réglementation en vigueur, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, et la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.
Soucieuse d’être un partenaire de valeur protégeant les données personnelles, Traindy, en qualité de responsable du traitement, a mis en place la présente Politique de confidentialité (ci-après « la Politique »), afin d’informer les personnes sur les modalités de collecte et de traitement de leurs données personnelles. Traindy s’engage à traiter les données qu’elle collecte conformément aux principes de transparence, de détermination et de légitimité des finalités, d’exactitude, de proportionnalité et de minimisation, de sécurité et de confidentialité, de responsabilité et de protection dès la conception et par défaut.
2. Définitions
Pour l’interprétation et l’exécution de la présente Politique, les termes employés ci-après sont définis de la façon suivante :
« Apprenant » désigne l’utilisateur final de l’Application ;
« Données à caractère personnel » ou « Données » désigne toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, telles que nom, prénom, mail, adresse postale, téléphone, etc. ;
« Organisation » désigne l’entreprise employeur ou l’organisme de formation utilisatrice de l’Application, comprenant une équipe pédagogique bénéficiant ou souhaitant bénéficier des services proposés par Traindy ;
« Responsable du traitement » désigne la personne, le service ou l’organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement de Données à caractère personnel ;
« Sous-Traitant » : désigne la personne physique ou morale qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, sur ses instructions et sous son autorité ;
« Traitement » désigne toute opération sur les Données à caractère personnel, et notamment l’enregistrement, la collecte, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction, sans que cette liste soit exhaustive.
3. Champs d’application de la présente politique
La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection des Données à caractère personnel, et pour la sauvegarde des droits des personnes concernées par les Traitements réalisés par Traindy et les Organisations dans le cadre de l’exploitation de l’Application.
La Politique s’applique à toutes les Données à caractère personnel traitées par Traindy et les Organisations dans le cadre de l’utilisation de l’Application, quel que soit leur mode de collecte ou de Traitement.
4. Identité du Responsable de traitement
En fonction des Données personnelles traitées et des Traitements considérés, Traindy est susceptible d’agir en qualité de Sous-Traitant pour le compte des Organisations, ou bien en qualité de Responsable de traitement.
L’Organisation, utilisatrice de la Plateforme au bénéfice des Apprenants, est Responsable de traitement des Données à caractère personnel traitées dans le cadre de la création et la gestion du compte utilisateur des Apprenants et de l’utilisation de l’Application par les Apprenants. Dans ce contexte, Traindy intervient en tant que Sous-Traitant.
Traindy est Responsable de traitement des Données à caractère personnel traitées en son nom et pour son propre compte, notamment dans le cadre de la navigation des internautes et des Apprenants sur le Site et sur l’Application et des différentes recherches et études effectuées sur la base des données d’utilisation de l’Application par les Apprenants.
5. Catégories de Données traitées, finalités et bases légales des Traitements et durée de conservation des Données
Conformément à la réglementation en vigueur, les Données à caractère personnel collectées par Traindy auprès des Organisations et des Apprenants, et utilisées par Traindy le sont pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Liste des Traitements pour lesquels Traindy agit en qualité de Responsable de traitement :
Traindy s’engage à limiter la collecte de ces Données à leur strict nécessaire pour la réalisation des finalités poursuivies, telles que décrites aux présentes.
Ces Traitements sont mis en œuvre en prenant en compte les intérêts et droits fondamentaux des personnes concernées. À ce titre, ils s’accompagnent de mesures et garanties pour assurer la protection des intérêts et droits des personnes, tout en établissant un juste équilibre avec les intérêts légitimes et pertinents poursuivis par Traindy.
Pour tous les Traitements reposant sur le consentement des Apprenants, ce consentement peut être retiré à tout moment, en envoyant une demande à l’adresse suivante : contact@traindy.io.
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Finalité des Traitements : Pourquoi les Données sont-elles utilisées ? |
Catégories de Données : Quelles sont les catégories de Données utilisées ? |
Base légale du Traitement : Sur quelle base légale les Données sont-elles traitées ? |
Durée de conservation : Combien de temps les données sont-elles conservées ? |
| Analyse de navigation sur le Site et sur l’Application |
· Données de connexion (notamment la date, l’heure de la navigation, la langue du navigateur) · Adresse IP · Données de localisation et de géolocalisation · Données relatives au terminal · Données de tracking · Données d’analyses du logiciel (crash, pages visitées, etc.) · Données liées aux messages échangés via Chatbot.
Pour plus d’informations sur l’utilisation de cookies, vous pouvez consulter la politique cookies de Traindy. |
Le consentement | Treize (13) mois maximum à compter du dépôt et selon les catégories de cookies |
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Réalisation d’enquêtes facultatives · Sur les services proposés par l’Application et leurs possibles évolutions · Recueil de témoignages des Apprenants · Analyse du taux de satisfaction des Apprenants |
Selon les enquêtes réalisées : · Nom · Prénom · Âge · Genre · Nationalité · Adresse email · Activité professionnelle · Niveau d’étude · Langues parlées |
Le consentement |
Les réponses aux questionnaires sont conservées trois (3) ans à compter de leur réception par Traindy. À l’issue de ce délai, les Données à caractère personnel sont anonymisées |
| Amélioration des tests et exercices proposés sur l’Application |
Selon les cas : · Âge · Sexe · Nationalité · Langues parlées · Résultats d’exercice |
Intérêt légitime de Traindy | Conservation des données identifiantes jusqu’à suppression du compte de l’Apprenant. |
| Statistiques et recherches scientifiques en matière de performance d’apprentissage et de développement de l’autonomie |
Selon les cas : · Nom · Prénom · Âge · Genre · Nationalité · Adresse email · Activité professionnelle · Niveau d’étude · Langues parlées · Résultats des tests psychométriques · Résultats des évaluations de connaissances |
Votre consentement |
Conservation des données identifiantes jusqu’à suppression du compte de l’Apprenant. |
| Conduite de recherches en sciences sociales |
· Âge · Genre · Nationalité · Adresse email · Activité professionnelle · Niveau d’étude · Langues parlées |
Intérêt légitime de Traindy | Pendant toute la durée de validité du compte utilisateur de l’Apprenant, puis pour une durée de trois (3) ans à compter de sa suppression. |
| Prospection commerciale par Traindy |
· Nom · Prénom · Adresse email |
Le consentement | Pendant toute la durée de validité du compte utilisateur de l’Apprenant, puis pour une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de l’Apprenant. |
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Réclamations et demandes d’exercice de droits par les Apprenants Gestion par les Organisations des demandes d’exercice de droit des Apprenants concernant les Données pour lesquelles les Organisation agissent en tant que Responsable de traitement |
· Nom · Prénom · Adresse email · Contenu de la demande · Justificatif d’identité (si nécessaire selon la demande) |
Obligation légale de Traindy |
5 ans à compter du traitement de la demande de l’Apprenant.
Le justificatif d’identité n’est conservé que pour la durée nécessaire à la vérification de la demande adressée par l’Apprenant. |
Liste des Traitements pour lesquels Traindy agit en qualité de Sous-Traitant :
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Finalité des Traitements : Pourquoi les Données sont-elles utilisées ? |
Catégories de Données : Quelles sont les catégories de Données utilisées ? |
| Création et gestion du compte utilisateur de l’Apprenant |
· Nom · Prénom · Âge · Genre · Nationalité · Adresse email · Activité professionnelle · Niveau d’étude · Langues parlées |
| Gestion de la relation avec l’Organisation |
· Nom · Prénom · Informations relatives à l’utilisation de l’Application par l’Apprenant |
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Fourniture aux Apprenants des services proposés sur l’Application · Gestion du parcours d’utilisation de l’Apprenant sur l’Application · Suivi des Apprenants |
· Nom · Prénom · Informations relatives à l’utilisation de l’Application par l’Apprenant |
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Envoi d’information et de recommandations aux Apprenants · Information et conseils relatifs à l’utilisation des services proposés par l’Application |
· Nom · Prénom · Adresse email · Identifiant du terminal de l’Apprenant · FCM Token |
| Réalisation d’enquêtes et d’analyses pour le compte de l’Organisation |
· Nom · Prénom · Adresse email · Historique d’utilisation de l’Application par l’Apprenant |
| Réalisation de statistiques et de recherches scientifiques pour le compte de l’Organisation |
Selon les recherches : · Nom · Prénom · Âge · Genre · Nationalité · Activité professionnelle · Niveau d’étude · Langues parlées · Données d’utilisation de l’Application |
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Réclamations et demandes d’exercice de droits par les Apprenants Gestion par les Organisations des demandes d’exercice de droit des Apprenants concernant les Données pour lesquelles les Organisation agissent en tant que Responsable de traitement |
· Nom · Prénom · Adresse email · Contenu de la demande · Justificatif d’identité (si nécessaire dans le cadre de la demande) |
Tous les Traitements ayant pour finalité la recherche scientifique et la statistique, qu’ils soient effectués pour le compte de Traindy ou pour le compte de l’Organisation, sont effectués sur les Données à des Apprenants, après avoir été anonymisées, c’est-à-dire qui ne permettent plus l’identification des Apprenants, et ce de manière irréversible.
6. Durée de conservation des données
Pour tous les Traitements pour lesquels Traindy agit en qualité de Responsable de traitement, elle s’engage à respecter les durées de conservation imposées par la réglementation en vigueur.
Traindy applique le principe de limitation de la durée de conservation des données afin de ne conserver les Données à caractère personnel que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités des Traitements effectivement réalisés, étant précisé que ce qui est nécessaire dépend de circonstances spécifiques, telles que des réglementations exigeant de conserver les informations pendant une durée déterminée ou les périodes de prescription pour les contentieux légaux. Lorsqu’un délai de prescription est imposé par la loi, la durée de conservation ne pourra y être inférieure.
Pour tous les Traitements pour lesquels Traindy agit en tant que Sous-Traitant de l’Organisation, c’est l’Organisation qui détermine les durées de conservation des Données concernées. En tout état de cause, Traindy ne conserve les Données des Apprenants, notamment leurs Données d’apprentissage, que trente (30) jours suivant la clôture de son compte utilisateur par l’Apprenant ou l’expiration de la licence conclue par l’Organisation avec Traindy. À l’expiration de ce délai, le compte utilisateur de l’Apprenant est définitivement clôturé et l’ensemble de ses Données seront supprimées.
Les Données psychométriques et d’apprentissage des Apprenants peuvent être anonymisées et conservées par Traindy à des fins de recherche et de statistique.
La conservation des Données à caractère personnel à des fins probatoires donne lieu à un archivage intermédiaire dont l’accès est strictement limité. À l’issue du délai de prescription correspondant, les Données seront détruites ou feront l’objet d’une anonymisation irréversible afin que les personnes concernées ne soient plus identifiables par quelque moyen que ce soit.
7. Sous-traitance
Dans le cadre de ses activités, Traindy peut faire appel à des Sous-Traitants ultérieurs.
Dans ce cas, Traindy fait preuve d’une vigilance particulière dans la sélection des Sous-Traitants qui traitent des Données à caractère personnel pour son compte. Traindy s’engage à s’assurer que les Sous-Traitants présentent des garanties suffisantes de confidentialité et de sécurité et que les Traitements opérés par eux sont effectués en conformité avec la réglementation en vigueur, et notamment le RGPD.
8. Destinataires des données
Les Données à caractère personnel étant confidentielles, seules les personnes et entités dûment habilitées par Traindy peuvent y accéder, lorsque cela est nécessaire dans le cadre de ses activités.
Les Données à caractère personnel collectées et/ou reçues et traitées par Traindy dans le cadre de ses activités sont destinées :
- Au personnel de Traindy habilité à opérer un Traitement de Données ;
- Au personnel de l’Organisation ayant mis l’Application à la disposition de l’Apprenant, pour lui permettre d’organiser un meilleur accompagnement pédagogique ;
- Aux Sous-Traitants de Traindy, notamment dans le cadre de l’hébergement du Site et de l’Application ;
- Aux éventuels partenaires de Traindy.
Lors de la confirmation de son inscription, l’Apprenant peut demander que ses Données soient transmises à son Organisation de manière anonyme.
Traindy s’engage à ne transmettre aucune Donnée à caractère personnel à des tiers et à sélectionner soigneusement ses Sous-Traitants ainsi que ses partenaires, notamment sur le critère de la conformité de leur Traitements de Données à la réglementation en vigueur.
Certaines Données à caractère personnel peuvent aussi être communiquées aux autorités légalement habilitées pour satisfaire aux obligations légales, réglementaires ou conventionnelles auxquelles Traindy serait tenue.
Toutes les personnes ou entités ayant accès à vos Données à caractère personnel sont tenues par une obligation de confidentialité et sécurité.
9. Confidentialité et sécurité des données
Pour toutes les Données traitées en qualité de Responsable de traitement, Traindy reconnaît pleinement cette qualification, et s’attache à garantir une sécurité des Traitements opérés sur les Données à caractère personnel, afin d’éviter toute violation de celles-ci. Constitue une violation des Données au sens du RGPD une violation de sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de Données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles Données.
À cette fin, Traindy prend des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques liés aux Traitements.
Les Données collectées et traitées par Traindy sont hébergées par la société OVH SAS, située Route de la Ferme Masson à Gravelines (59 820), en France.
10. Sites web tiers
Le Site ou l’Application peut contenir des liens, notamment hypertextes, et/ou des offres de partenaires renvoyant vers un site web tiers.
Traindy n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites web tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des Données à caractère personnel qu’ils pourraient recueillir et décline toute responsabilité relative à ces contenus.
Il est de votre responsabilité de vous renseigner sur les politiques de protection des Données à caractère personnel de ces tiers.
11. Droits des Apprenants sur leurs Données
Conformément à la réglementation en vigueur, les Apprenants disposent des droits suivants sur leurs Données à caractère personnel :
- Droit d’information
Traindy s’engage à informer les Apprenants de la collecte et de l’utilisation des Données à caractère personnel et s’engage ainsi à produire une information concise, transparente et accessible sur les conditions et modalités de la collecte et du Traitement des Données.
Les informations souhaitées peuvent être obtenues en contactant Traindy directement.
- Droit d’accès
Les Apprenants disposent d’un droit d’accès permettant d’obtenir des informations sur l’existence d’un Traitement et de ses modalités.
Les Apprenants disposent également du droit d’obtenir une copie de leurs Données, en en faisant la demande auprès de Traindy.
- Droit de rectification
Les Apprenants peuvent solliciter Traindy afin de procéder à la rectification de leurs Données, notamment lorsque celles-ci ne sont plus à jour.
Traindy pourra, le cas échéant, opposer à la demande un intérêt légitime ou des motifs impérieux lorsque la législation applicable le prévoit.
- Droit d’opposition
Les Apprenants ont le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un Traitement des Données à caractère personnel les concernant.
Le droit d’opposition est limité par notamment l’intérêt légitime de Traindy à traiter les Données à caractère personnel et autres exigences légales — comme les motifs impérieux.
Les Apprenants ont le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un Traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière significative de façon similaire.
- Droit à l’effacement des Données (ou « droit à l’oubli »)
Sous réserve de la réglementation en vigueur, et notamment des exceptions (par exemple, en matière de conservation nécessaire au respect d’une obligation légale), les Apprenants peuvent réclamer l’effacement des Données à caractère personnel qui leur sont relatives :
- Lorsque les Données à caractère personnel ne sont pas ou plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;
- Lorsque l’Apprenant retire le consentement sur lequel est fondé le Traitement et qu’aucun autre fondement juridique au Traitement n’existe ;
- Lorsque l’Apprenant estime que le Traitement de ses Données à caractère personnel constitue un Traitement illicite ;
- Lorsque les Données à caractère personnel doivent être effacées en vertu d’une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel Traindy est soumise, soit la France ;
- Lorsque l’Apprenant s’est opposé au Traitement des Données et que Traindy n’a pas de motif légitime ou impérieux pour refuser la demande.
Traindy sera seule décisionnaire du bien-fondé des demandes et pourra, le cas échéant, opposer à la demande un intérêt légitime ou des motifs impérieux lorsque la législation applicable le prévoit.
Par exemple, Traindy peut valablement s’opposer à la destruction des données contenues dans les documents comptables, leur durée conservation étant fixée par la loi.
- Droit à la limitation du traitement
L’Apprenant peut obtenir de Traindy la limitation du Traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique :
- Lorsque l’exactitude des Données à caractère personnel est contestée, et ce pendant une durée permettant à Traindy de vérifier l’exactitude des Données ;
- Lorsque le Traitement est illicite et que l’Apprenant s’oppose à l’effacement de ses Données et qu’il exige, en lieu et place, la limitation du Traitement ;
- Lorsque les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, mais que l’Apprenant en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
- Lorsque l’Apprenant s’oppose au Traitement qui serait fondé sur l’intérêt légitime de Traindy, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par Traindy prévalent sur ceux de la personne concernée.
- Droit à la portabilité des Données
L’Apprenant peut obtenir de Traindy les Données précédemment fournies à ce dernier dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
L’Apprenant peut également transmettre ces Données à un autre responsable du traitement ou demander à ce que les Données le concernant soient directement transmises par Traindy à un autre si cela est techniquement possible.
- Droit de retrait du consentement
L’Apprenant peut, en utilisant les moyens mis en œuvre par Traindy à cet effet, retirer son consentement à tout moment lorsque ses Données à caractère personnel sont traitées sur la base de celui-ci.
Le retrait du consentement effectué par l’Apprenant ne vaut que pour l’avenir, et ne saurait donc remettre en cause la licéité du Traitement effectué avant ce retrait.
- Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Si l’Apprenant estime que ses droits ne sont pas respectés, il bénéficie de la faculté d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la Commission Nationale Informatique et Libertés en France.
- Droit de décider du sort des Données après la mort
Le Client dispose du droit d’organiser le sort de ses Données post-mortem par l’adoption de directives générales ou particulières.
12. Exercice des droits
Pour les Traitements pour lesquels Traindy agit en qualité de Responsable de traitement :
Pour les demandes d’exercice de droits, et pour toute réclamation concernant le traitement de ses Données personnelles, l’Apprenant est invité à contacter directement Traindy en remplissant le formulaire Support.
Traindy pourra vous demander la communication de la copie d’une pièce justificative d’identité dans tous les cas où elle considère que votre identité n’est pas suffisamment établie, ou qu’il existe ou peut exister un doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Le niveau des vérifications effectuées par Traindy lors du traitement des demandes d’exercice de droits variera en fonction de la nature des demandes, de la sensibilité des informations communiquées et du contexte dans lequel la demande est effectuée.
Traindy s’engage à répondre à toute demande dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande complète. Ce délai peut néanmoins être prorogé de deux (2) mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou ne pas avoir pu exercer vos droits conformément au RGPD ou à toute disposition légale en vigueur en matière de protection des Données à caractère personnel, vous pouvez formuler une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy TSA 80715/75 334 Paris Cedex 07.
Pour les Traitements pour lesquels Traindy agit en qualité de Sous-Traitant des Organisations :
L’Apprenant peut contacter directement son Organisation afin d’obtenir des informations sur les Traitements de ses Données à caractère personnel et s’il souhaite exercer ses droits sur ses Données.
Toutes les demandes d’exercice de droits adressées à Traindy ne seront pas traitées directement par Traindy et seront transmises à l’Organisation concernée pour Traitement. Traindy s’engage à assister l’Organisation dans les suites à donner à ces demandes.
Sur instruction de l’Organisation, Traindy s’engage à répercuter ces demandes au sein de ses systèmes d’information.
13. Transferts internationaux de données
Les Données à caractère personnel collectées et traitées par Traindy sont conservées au sein de l’Union européenne.
Il est toutefois possible que, dans le cadre de certaines missions, des Données de Traindy soient transférées à des Sous-traitants situés hors de l’Union européenne. Soucieuse de protéger la vie privée et les Données à caractère personnel des Apprenants, Traindy fait ses meilleurs efforts pour sélectionner des partenaires offrant des garanties de sécurité et de confidentialité suffisantes, et mettre en place des relations contractuelles correspondant aux standards réglementaires, notamment au niveau européen.
Traindy ne transférera les Données à caractère personnel des Apprenants qu’à des tiers s’étant engagés par écrit à fournir un niveau de protection adéquat.
14. Transmission des données à l’Organisation
Traindy met à disposition de votre Organisation vos Données nominatives, pour organiser un meilleur accompagnement pédagogique par votre Organisation. Vous avez la possibilité de demander lors de votre inscription que vos Données soient partagées avec votre Organisation de manière anonymisée.
L’Organisation peut accéder aux données des Apprenants soit dans l’Application directement, soit les importer dans son propre système informatique aux moyens de l’API que nous lui fournissons dans le cadre de la licence conclue avec l’Organisation. Dans le cas d’un tel transfert, Traindy ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait de l’utilisation des Données par l’Organisation.
15. Modifications de la présente politique
Traindy se réserve le droit de modifier la présente Politique afin d’y intégrer les évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques relatives à la protection de vos Données à caractère personnel.
En cas de modifications mineures, nous changerons la date de « dernière mise à jour » en indiquant la date à laquelle les modifications ont été apportées. En revanche, en cas de modification substantielle de la présente politique, nous vous informerons directement, par email, des changements apportés.
Nous vous conseillons également de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique.