Learning Coach – Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour le 18 novembre 2021

 
 

1.     Informations légales et champ d’application des CGU

 

1.1  Informations légales

Le site Traindy accessible à l’URL www.traindy.io (ci-après « le Site ») et l’application Learning Coach, disponible sur www.app.learning.coach (ci-après « l’Application »), sont créés, développés et exploités par la société Traindy, société par actions simplifiée au capital social de 1 000 euros, dont le siège social est situé 86 rue Damrémont, 75018 Paris, et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 890 904 204 (ci-après « Traindy » ou « Nous »).

 

1.2  Champ d’application

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les CGU ») s’appliquent à tout visiteur du Site (ci-après le « Visiteur » ou « Vous ») et à tout utilisateur de l’Application (ci-après « l’Utilisateur » ou « Vous »).

 

Les Utilisateurs accèdent à l’Application après souscription par leur entreprise employeur ou par leur organisme de formation (ci-après « l’Organisation ») d’une licence d’utilisation de l’Application (ci-après « la Licence Organisation ») et mise à leur disposition par l’Organisation.

Les CGU ont notamment pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Site, de l’Application et de leurs services aux Visiteurs et Utilisateurs, ainsi que leurs conditions d’utilisation.

Tout accès et/ou utilisation du Site et/ou de l’Application suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des CGU. Vous êtes donc invité à lire avec attention les présentes CGU avant de faire usage du Site ou de l’Application et de leurs services. Si vous n’acceptez pas l’une quelconque des dispositions des présentes CGU, n’utilisez pas le Site et/ou l’Application. Afin d’utiliser certains services du Site et/ou de l’Application, il est possible que nous vous demandions d’accepter des conditions supplémentaires.

 

1.3  Modification des CGU

 

Nous nous réservons le droit de réviser et de modifier ces CGU de temps à autre, notamment pour refléter les changements des conditions du marché affectant nos activités, les changements technologiques, les changements dans les lois pertinentes et les exigences réglementaires et des changements dans les capacités de notre système.

 

Ces modifications seront valables uniquement pour l’avenir.

 

Nous vous informerons à l’avance de toutes ces modifications, par exemple par courrier électronique ou via l’Application, et en publiant les CGU modifiées sur le Site et sur l’Application, en mettant à jour la « date de la dernière mise à jour » ci-dessus.

 

Sauf indication contraire dans notre notification, les CGU modifiées prendront effet sous trente (30) jours à compter de notre notification. Il est important que Vous preniez connaissance des CGU à chaque fois que nous les modifions, car si vous continuez à utiliser l’Application après que nous vous avons informé de ces modifications ou demandé de les accepter de toute autre manière, Vous nous indiquez que Vous acceptez d’être lié par les termes des CGU modifiées.

 

Vous êtes en droit de refuser toute modification de cet ordre à tout instant en cessant d’utiliser l’Application, et vous pouvez clôturer votre compte Utilisateur, à tout moment, tel qu’indiqué à l’article 9 des présentes.

 

2.     Configuration requise

 

L’utilisation du Site et/ou de l’Application et de leurs services nécessite une connexion Internet haut débit pour les ordinateurs personnels et un service Internet mobile (Edge, 3G, 4G, Wifi) pour les appareils portables. Ces connexions ne sont pas fournies par Traindy, l’Utilisateur doit donc d’abord souscrire individuellement à une connexion Internet haut débit et/ou une offre Internet pour mobile afin d’utiliser le Site et/ou l’Application et leurs services.

En tant qu’Utilisateur, vous pouvez accéder à l’Application depuis un ordinateur (PC ou MAC) avec un système d’exploitation et un navigateur compatible et/ou depuis un appareil mobile compatible (hardware, système d’exploitation, navigateur compatible).

 

3.     Accès et utilisation

 

3.1  Création d’un compte

 

Après la souscription de la Licence Organisation, votre Organisation vous inscrit sur l’Application. À la suite de cette inscription, Traindy vous adresse par courrier électronique un lien pour télécharger l’Application ainsi que vos identifiants de connexion.

 

Après avoir cliqué sur le lien de téléchargement, rempli votre profil Utilisateur et accepté les présentes CGU, votre accès à l’Application est validé.

 

Par la validation du compte Utilisateur, un contrat est conclu entre l’Utilisateur et Traindy, qui autorise l’Utilisateur à utiliser l’Application.

 

Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte. Si Nous désactivons votre compte conformément aux dispositions de l’article 8.3 des présentes CGU, Vous ne pourrez pas créer un nouveau compte sans notre autorisation expresse préalable.

 

 

3.2  Services

 

Sous réserve des conditions contractuelles convenues entre l’Organisation et Traindy, Traindy accorde à l’Utilisateur l’accès à l’Application, qui est proposée en tant que logiciel-service (SaaS) incluant le Site, l’Application, les espaces, services, contenus d’apprentissage et fonctionnalités tels que décrits sur le Site et l’Application.

 

Les services auxquels les Utilisateurs accèdent sur l’Application sont les suivants :

• Profil d’apprenant pour développer l’autonomie au travers de tests psychométriques, de challenges et d’histoires d’apprenants
• Coach pour répondre à toutes vos questions sur l’apprentissage
• Banque de connaissances améliorées par Intelligence Artificielle pour apprendre plus efficacement

 

 

4.     Droits d’utilisation et restrictions d’utilisation

 

Sous réserve des conditions contractuelles de la Licence Organisation, Traindy accorde à l’Utilisateur, pendant la durée de la Licence Organisation, un droit et une licence d’utilisation de l’Application, non exclusifs, non cessibles et insusceptibles de sous-licence, dans le monde entier et uniquement à des fins d’utilisation privée par l’Utilisateur (ci-après « la Licence Utilisateur »). L’Application est proposée conformément à la description correspondante sur le Site et l’Application, comprenant les descriptions des présentes CGU, ainsi que les sections du centre d’aide, dans chaque cas tel que mis à jour de temps à autre (ci-après « la Documentation »).

 

L’Utilisateur a l’interdiction de (et ne doit pas permettre à un tiers de) directement ou indirectement :

 

• Concéder une sous-licence, vendre, revendre, transférer, céder, distribuer, partager, louer, faire une utilisation commerciale, sous-traiter, exploiter en temps partagé, ou utiliser dans le cadre de la fourniture de services-logiciels ou de service d’infogérance, ou exploiter d’une autre manière l’Application ;
• Copier l’Application et les services qu’elle propose sur tout réseau public ou distribué ;
• Décompiler, réaliser une ingénierie inverse ou désassembler même partiellement l’Application, ou tenter de découvrir tout code source, code objet ou structure sous-jacente, idées, savoir-faire ou algorithmes ou autres mécanismes opérationnels de l’Application, sauf si cela est autorisé par une disposition légale impérative ou d’ordre public ;
• Modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie de l’Application, des services qu’elle propose et de ses contenus (à moins d’y être expressément autorisé par Traindy ou dans le cadre de l’utilisation de l’Application) ;
• Modifier tout avis de droit de propriété apparaissant dans l’Application ou ses composants ;
• Utiliser l’Application en violation de toute loi et réglementation applicable, ou en dehors du champ d’application des droits tels que définis dans les présentes CGU ;
• Configurer l’Application pour collecter :
• toute donnée définie comme une donnée personnelle sensible ou une « catégorie particulière de données » au sens du Règlement général de l’UE sur la protection des données ou de toute loi ou réglementation nationale applicable en matière de protection des données ;
• des mots de passe ou autres données d’identification ;
• des données de paiement ou autres données financières, biométriques ou génétiques ; ou
• des données relatives à une personne de moins de quinze (15) ans ; ou
• Utiliser les Services pour :
• stocker, télécharger ou transmettre des documents contrefaisants, diffamatoires ou plus généralement illicites ou délictueux, ou des codes ou logiciels malveillants ; ou
• se livrer à des activités d’hameçonnage (phishing), d’envoi de courriers électroniques non sollicités (spamming), d’attaques par déni de service ou à toute autre activité frauduleuse ou pénalement répréhensible ;
• entraver ou perturber l’intégrité ou les performances de systèmes de traitement de données de tiers, ou les fonctionnalités ou données qu’ils comprennent ;
• tenter d’obtenir un accès non autorisé à l’Application ou aux systèmes ou réseaux de Traindy ; ou
• effectuer, ou inciter un tiers à effectuer des tests d’intrusion, des évaluations de vulnérabilité ou d’autres évaluations de sécurité.

 

L’Utilisateur ne doit pas dupliquer, traiter, distribuer, partager ou utiliser pour la reproduction publique tout contenu de l’Application sans l’accord préalable écrit de Traindy, sauf si cela est expressément autorisé par les options de partage qui peuvent être intégrées dans l’Application.

 

L’Utilisateur ne doit pas exporter ou réexporter, directement ou indirectement, l’Application ou les données techniques ou toute copie, parties ou produit direct de celle-ci en violation des lois et règlements applicables.

 

L’Utilisateur ne peut utiliser l’Application qu’en conformité à la Documentation et aux présentes CGU.

 

Traindy peut surveiller l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur et peut interdire et/ou suspendre toute utilisation de l’Application qu’elle estime être en violation des présentes CGU.

 

 

5.     Durée

 

Le compte Utilisateur restera actif pour toute la durée de la Licence Organisation.

 

Il pourra être clôturé par l’Utilisateur ou par Traindy dans les conditions prévues à l’article 9 ci-dessous.

 

À défaut, le compte Utilisateur sera automatiquement clôturé dans les trente (30) jours suivant l’expiration de la Licence Organisation. Traindy informera l’Utilisateur par courrier électronique dès l’expiration de la Licence Organisation, trente (30) jours avant la clôture automatique de son compte.

 

 

6.     Obligations de Traindy

 

Les engagements de Traindy constituent une obligation de moyens au terme de laquelle l’Application est mise à disposition des Utilisateurs dans le strict respect des règles professionnelles en usage ainsi que conformément aux conditions des présentes CGU.

 

Bien que Nous nous efforcions de Vous offrir le meilleur service possible, nous ne faisons pas la promesse que les services seront toujours disponibles et répondront à vos besoins et attentes. Nous ne pouvons garantir que les services proposés seront sans défaut.

 

6.1  Disponibilité des services

 

Traindy met l’Application à disposition de l’Utilisateur conformément au présent article 6.

 

Traindy s’engage à faire des efforts raisonnables pour que l’Application soit disponible pour l’Utilisateur sur Internet, au moins à raison de quatre-vingt-dix-neuf virgule cinq pour cent (99,5 %) par année civile (sur la base de vingt-quatre [24] heures par jour et sept [7] jours par semaine), à l’exclusion :

• De toute indisponibilité temporaire pour des travaux de maintenance programmés ou non programmés, que ce soit par Traindy ou par des prestataires tiers, et
• De toute indisponibilité pour des raisons échappant au contrôle raisonnable de Traindy.

 

Traindy s’engage à faire des efforts raisonnables pour prévenir à l’avance de toute interruption de service programmée.

 

L’Utilisateur est conscient et reconnaît que l’accès à l’Application tel qu’un accès à Internet ne peut être garanti et que Traindy ne peut être tenue pour responsable d’éventuelles défaillances des connexions à Internet ou des équipements de l’Utilisateur.

 

6.2  Garantie limitée

 

L’Utilisateur a vérifié que la spécification des services de l’Application telle que décrite dans la Documentation répond à ses besoins et souhaits.

 

L’Utilisateur est conscient des fonctionnalités et caractéristiques essentielles de l’Application. L’étendue, la nature et la qualité des services de l’Application sont déterminées par les présentes CGU et la Documentation. Les descriptions de produits, les illustrations, les programmes de test, etc. ne constituent pas des garanties ou des accords sur certaines spécifications. Pour être valable, un accord sur une garantie nécessite la confirmation écrite d’un mandataire social de Traindy.

 

Traindy garantit que l’Application sera, à tous les égards importants, conformes aux fonctionnalités décrites dans la Documentation en vigueur pour la version applicable de l’Application. En cas de violation de cette garantie, Traindy sera tenue de faire des efforts commercialement raisonnables pour modifier l’Application et les services qu’elle propose afin de les rendre conformes à tous les égards importants à la Documentation.

 

L’Utilisateur doit informer Traindy par écrit de tout manquement à la garantie et l’Utilisateur doit avoir installé et configuré l’Application conformément à la Documentation pour pouvoir bénéficier de la démarche prévue au présent article.

 

En aucun cas, l’Utilisateur ne pourra obtenir le code source de l’Application ou du Site.

 

6.3  Maintenance et Assistance

 

Sous réserve des dispositions convenues entre l’Organisation et Traindy dans la Licence Organisation, Traindy assurera la Maintenance et l’Assistance de l’Application dans la mesure indiquée au présent article.

 

« L’Assistance » est définie comme l’obligation de Traindy de répondre aux demandes raisonnables d’assistance de l’Utilisateur concernant l’Application en résolvant les problèmes et en fournissant une assistance. Le Site et l’Application contiennent une section « Assistance » dans laquelle les Utilisateurs peuvent trouver un premier niveau de réponse.

 

La « Maintenance » désigne les obligations de Traindy concernant l’Application en matière de résolution d’erreurs, de correction de bogues, d’implémentation de mises à jour et d’améliorations généralement mises à disposition par Traindy à sa seule discrétion.

 

L’Assistance est fournie à l’Utilisateur par courrier électronique via support@traindy.io ou toute autre adresse électronique que Traindy peut fournir de temps à autre.

 

Traindy s’engage à faire des efforts raisonnables, conformes aux normes du secteur en vigueur, pour assurer la Maintenance de l’Application, de manière à minimiser les erreurs et les interruptions des services. L’Utilisateur peut signaler toute erreur à Traindy via support@traindy.io, ou toute autre adresse électronique que Traindy peut fournir de temps à autre. Traindy déploiera des efforts commercialement raisonnables pour corriger en temps utile toute erreur notifiée, sous réserve :

• Que l’Utilisateur fournisse à Traindy une description détaillée de l’erreur et de sa reproductibilité, et
• En fonction de la priorité de l’erreur qui sera raisonnablement déterminée par Traindy à sa seule discrétion.

 

Si l’analyse de Traindy montre qu’une erreur notifiée par l’Utilisateur ne s’est pas réellement produite ou n’est pas imputable à l’Application, Traindy peut facturer à l’Utilisateur les frais manifestement engagés par Traindy en rapport avec cette analyse.

 

Votre accès à l’Application peut être occasionnellement restreint dans le cadre de l’Assistance ou de la Maintenance. Nous essaierons de rétablir les services dès qu’il sera raisonnablement possible.

 

Traindy adopte des mesures raisonnables pour garantir que la sécurité des services répond aux normes du secteur applicables.

 

 

7.     Obligations de l’Utilisateur

 

7.1  Identifiant et mot de passe

 

L’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur lui sont propres, personnels et confidentiels.

Vous vous engagez à conserver secrets votre identifiant et votre mot de passe et à ne pas les divulguer, sous quelque forme que ce soit. La conservation, l’utilisation et la transmission de votre identifiant et de votre mot de passe s’effectuent sous votre entière et unique responsabilité.

 

Vous êtes également averti de l’insécurité inhérente à l’utilisation de la fonction de mémorisation automatique des données de connexion que votre système informatique peut permettre, et déclarez assumer l’entière responsabilité de l’utilisation et des conséquences éventuelles d’une telle fonction.

Toute utilisation de votre identifiant et de votre mot de passe sera présumée avoir été effectuée ou dûment autorisée par Vous.

Par conséquent, Nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables des conséquences préjudiciables résultant des utilisations illicites, frauduleuses ou abusives de votre identifiant et de votre mot de passe et de l’accès à l’Application par un tiers non expressément autorisé par Vous qui résulteraient de votre faute ou de votre négligence.

 

L’Utilisateur est responsable des pertes ou dommages subis par Traindy lorsque l’Utilisateur révèle intentionnellement ou par négligence son identifiant et/ou son mot de passe à un tiers ou lorsque son identité et son mot de passe sont connus d’une autre manière par une personne non autorisée, à moins que l’Utilisateur n’informe Traindy immédiatement en cas de soupçon qu’un tel événement s’est produit.

En cas de vol ou de détournement de votre identifiant et de votre mot de passe, il Vous appartient de Nous avertir immédiatement par courrier électronique.

En cas d’impossibilité de connexion avec votre identifiant et votre mot de passe, Vous devez nous avertir sans délai par courrier électronique.

Vous ne pouvez transférer votre compte à quiconque sans d’abord obtenir notre permission écrite, et Vous vous interdisez d’usurper ou de tenter d’usurper l’identité d’autrui.

 

7.2  Garanties et responsabilités

 

En créant un compte sur l’Application et en utilisant les services proposés par l’Application, vous certifiez, garantissez et vous engagez à ce que :

• Les informations que vous fournissez vous sont personnelles, sont exactes et que vous n’utilisez pas les informations personnelles d’autrui sans autorisation,
• Vous êtes légalement capable de conclure des engagements juridiques ;
• Vos informations personnelles seront mises à jour si nécessaire.

 

L’Utilisateur déclare et garantit qu’il n’utilisera l’Application qu’en pleine conformité avec toutes les lois et réglementations applicables.

 

L’Utilisateur est responsable de l’obtention et de la maintenance de tout équipement et services auxiliaires nécessaires pour se connecter, accéder ou utiliser de toute autre manière l’Application et les services qu’elle propose, incluant sans limitation, les modems, le matériel informatique (hardware), les serveurs, les logiciels (software), les systèmes d’exploitation et les réseaux (collectivement « l’Équipement ») à ses propres frais.

 

L’Utilisateur est également responsable du maintien de la sécurité de l’Équipement, du compte Utilisateur, des mots de passe, des fichiers et de toutes les utilisations du compte Utilisateur ou de l’Équipement, à la connaissance ou non de l’Utilisateur. L’Utilisateur ne doit partager aucun mot de passe ou code d’accès avec des tiers non autorisés.

 

L’Utilisateur est seul responsable du contenu de toutes les données et de tout autre contenu affiché, posté, téléchargé, stocké, échangé ou transmis par l’Utilisateur sur ou via les Services. Traindy ne peut pas garantir l’exactitude des informations qui lui sont soumises. Conformément à l’article 8 ci-après, Traindy peut, sans préavis et sans engager sa responsabilité, enquêter sur toute plainte ou violation présumée de la Licence Utilisateur dont elle a connaissance et peut prendre toute mesure qu’elle juge appropriée, y compris, mais sans s’y limiter, le rejet, le refus de publier ou le retrait de tout contenu ou de toute autre donnée, ou la restriction, la suspension ou la résiliation de l’accès de l’Utilisateur à l’Application.

 

L’Utilisateur doit tenir à jour et corriger les informations contenues dans son compte Utilisateur.

 

8.     Contenu généré par l’Utilisateur

 

Pour les besoins des présentes CGU, le terme « Contenu Utilisateur » désigne tout contenu fourni ou généré par un Utilisateur et qui peut être accessible sur l’Application.

 

Traindy ne revendique aucun droit de propriété sur quelque Contenu Utilisateur que ce soit, et les termes des présentes CGU ne sauraient être considérés comme limitant tous droits d’utilisation et d’exploitation du Contenu Utilisateur dont Vous pourriez disposer. Sous réserve de ce qui précède, tous les droits et titres de propriété sur le Site, l’Application et leurs contenus appartiennent exclusivement à Traindy et ses éventuels concédants de licence, y compris tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont associés, conformément à l’article 10 des présentes. Vous reconnaissez que le Site, l’Application et leurs contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur en France ou à l’étranger.

 

En mettant à disposition tout Contenu Utilisateur par le biais de l’Application, Vous concédez à Traindy, par les présentes, une licence non exclusive, transférable, pouvant faire l’objet de sous-licences, valable dans le monde entier, libre de redevance et payée en intégralité, lui permettant d’utiliser, de publier, de traduire, de reproduire, d’adapter, de copier, de modifier, de diffuser ou présenter publiquement et de distribuer votre Contenu Utilisateur, ou de créer des œuvres dérivées à partir de votre Contenu Utilisateur, via l’Application. Lorsque Vous publiez ou diffusez de toute autre manière du Contenu Utilisateur sur ou par le biais de l’Application, vous reconnaissez que votre Contenu Utilisateur et toute information qui y est associée (par exemple, votre nom d’utilisateur ou votre photo de profil) peuvent être visibles par des tiers. Vous déclarez et garantissez que votre Contenu Utilisateur, ainsi que notre utilisation de ce contenu telle qu’autorisée par les présentes CGU, ne portent atteinte à aucun autre droit appartenant à, et ne causent aucun préjudice à, toute personne physique ou morale.

Vous reconnaissez que Vous êtes seul responsable de vos agissements et du Contenu Utilisateur lors de l’utilisation de l’Application.

 

Vous vous interdisez de publier, télécharger, créer, mettre en ligne, conserver, envoyer, transmettre ou communiquer de toute autre manière tout Contenu Utilisateur :

• À caractère confidentiel et pour lesquels vous ne disposez pas de tous les droits requis permettant de le divulguer ou de Nous concéder la licence d’utilisation visée ci-dessus ;
• Susceptible de porter atteinte à, de détourner ou de violer tout brevet, droit d’auteur, marque commerciale, secret commercial, droit moral ou autre droit de propriété intellectuelle appartenant à un tiers, ou tout droit à l’image ou au respect de la vie privée ;
• Qui viole, ou encourage tout agissement qui violerait, les présentes CGU ou tous droits appartenant à tout tiers, qui engagerait toute responsabilité de toute autre manière, qui enfreindrait toute loi ou réglementation locale, étatique, nationale ou internationale en vigueur ou qui aurait pour effet d’engager toute responsabilité civile ou pénale ;
• Erroné ou à caractère frauduleux ou trompeur ;
• Qui usurpe l’identité d’une personne ou qui présente de manière inexacte vos liens avec toute personne physique ou morale, ou qui contient ou décrit toute déclaration, remarque ou affirmation qui ne reflète pas vos opinions et expériences de nature irréprochable ;
• À caractère diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire, offensant, illicite, calomnieux, indécent, inconvenant, suggestif, abusif ou provocateur ;
• Qui encourage la discrimination, l’intolérance, le racisme, la haine, le harcèlement ou la violence envers tout individu ou groupe ;
• À caractère violent ou menaçant ou encourageant tout acte de violence ou tout agissement menaçant à l’égard de toute personne physique ou morale ;
• Qui fait l’apologie de toute activité ou substance illicite ou dangereuse ;
• Qui contient tous messages publicitaires, communications entrant dans le cadre d’une campagne électorale, publicités ou requêtes non sollicités ou non autorisés ;
• Qui contient tout virus, donnée corrompue ou autre fichier ou contenu à caractère dangereux, perturbateur ou destructeur ; ou
• Dont nous estimons raisonnablement qu’il est répréhensible, qu’il restreint ou entrave tout tiers dans son utilisation ou sa jouissance de l’Application, ou qu’il est susceptible d’exposer Traindy ou toute autre personne à tout dommage ou responsabilité de quelque nature que ce soit.

 

Nous nous réservons le droit (mais ne sommes pas tenus) de surveiller l’accès ou l’utilisation du Site, de l’Application et des services proposés, ou de revoir ou de modifier tout contenu, et ce, à tout moment, avec ou sans préavis, afin de veiller au respect des présentes CGU et de nous conformer à la législation applicable.

 

Nous nous réservons le droit (mais ne sommes pas tenus) de faire appliquer le présent article en supprimant tout Contenu Utilisateur ou en bloquant l’accès à ce Contenu Utilisateur, et ce, à tout moment et sans préavis, si nous jugeons, de manière raisonnable, qu’un Contenu Utilisateur est abusif ou est contraire aux présentes CGU. Le fait de ne pas faire appliquer le présent article dans certains cas ne vaut pas renonciation à notre droit de le faire appliquer dans d’autres cas.

 

Nous avons le droit d’enquêter sur toute violation des présentes CGU ou sur tout comportement ou tous agissements préjudiciables à l’Application et à Traindy. Nous pouvons également saisir et coopérer avec les autorités chargées de l’application de la loi afin de poursuivre les Utilisateurs qui enfreignent la loi. En outre, le présent article ne crée aucun droit d’action de la part d’un tiers ou ne doit pas laisser penser que le Site et l’Application ne contiennent aucun contenu interdit par ces règles.

 

9.     Réclamations et clôture du compte Utilisateur

 

9.1  Réclamations

 

Vous pouvez adresser vos réclamations par email à l’adresse suivante : support@traindy.io.

 

9.2  Clôture du compte Utilisateur par l’Utilisateur

 

Vous pouvez à tout moment clôturer votre compte Utilisateur en accédant aux paramètres de votre compte sur l’Application et en suivant la procédure prévue à cet effet.

 

La clôture du compte sera effective dans un délai de trente (30) jours.

 

9.3  Clôture du compte Utilisateur par Traindy

 

Nous pouvons suspendre ou clôturer votre compte Utilisateur, sans préavis ni recours aux tribunaux, à la suite d’un manquement à une obligation découlant des présentes CGU ou d’une fraude, y incluant sans limitation, la copie non autorisée ou le téléchargement de notre contenu à partir du Site ou de l’Application, ou de toute violation de la Licence Utilisateur.

 

10.                       Propriété intellectuelle et licence d’utilisation

 

10.1                   Propriété intellectuelle

 

L’ensemble du Site, de l’Application et de ses services y incluant leur structure, arborescence, graphisme, codes objet ou source ainsi que leur contenu (notamment textes, graphiques, images, photographies, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres, bases de données) est la propriété de Traindy, ou de leurs propriétaires respectifs et ont fait l’objet d’une cession partielle de droit ou d’une autorisation de publication par leurs auteurs au bénéfice de Traindy, et est protégé par la propriété intellectuelle, notamment par le droit d’auteur et le droit des marques. Les dénominations Traindy et Learning Coach et les logos Traindy et Learning Coach sont notamment des marques protégées de Traindy.

 

Conformément aux articles L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, modification, adaptation, traduction, utilisation commerciale, totale ou partielle, publication, concession, sous licence, transfert ou vente, quel que soit le moyen, de tout ou partie du Site ou de l’Application est strictement interdit, sauf autorisation expresse, écrite et préalable de Traindy.

 

Traindy consent à l’Utilisateur une simple licence temporaire d’utilisation strictement limitée aux actes nécessaires pour consulter le Site et l’Application, aux fins de renseignement et de bénéficier des services et ce, à l’exclusion de toute autre utilisation.

 

L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas :

• Utiliser le Site et/ou l’Application pour le compte ou au profit d’autrui ;
• Reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des informations présentes sur le Site et/ou l’Application ;
• Intégrer tout ou partie du contenu du Site et/ou de l’Application dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;
• Utiliser un robot, notamment d’exploration, une application de recherche ou de récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du Site et/ou de l’Application, excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de Traindy ;
• Copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

 

Nous nous réservons tous droits sur le Site et l’Application qui ne Vous serait pas expressément concédé aux termes des présentes CGU. En conséquence, Vous vous interdisez d’utiliser le Site et l’Application à d’autres fins que celles visées aux présentes, en l’absence de notre accord exprès préalable.

 

Tout manquement à ce qui précède est susceptible d’engager votre responsabilité, sans préjudice de notre droit de clôturer unilatéralement votre compte Utilisateur, conformément aux termes de l’article 8.3 ci-dessus.

 

10.2                   Licence d’utilisation

 

Sous réserve du respect des présentes CGU, et selon les dispositions convenues avec l’Organisation dans le cadre de la Licence Organisation, Nous Vous autorisons à accéder et à utiliser le Site, l’Application et ses services exclusivement à des fins personnelles. La Licence Utilisateur qui Vous est ainsi concédée est strictement personnelle, non exclusive, limitée et révocable en cas de non-respect des présentes CGU. Nous attirons en particulier votre attention sur le fait qu’aucune cession de droit de propriété intellectuelle ne peut être inférée de votre utilisation du Site, de l’Application et de ses services, y compris à l’égard des éléments que Nous Vous autorisons à télécharger en application des présentes.

Tout usage professionnel ou commercial du Site, de l’Application et/ou des services est strictement interdit. Les contenus graphiques, audio ou vidéo accessibles à partir du Site et/ou de l’Application non explicitement indiqués comme téléchargeables ne peuvent être téléchargés ou copiés par vos soins.

Sauf exceptions spécifiées ci-après, il vous est strictement interdit d’effectuer ou d’aider un tiers à effectuer tout ou partie des actions suivantes :

• Copier, stocker, reproduire, transmettre, modifier, altérer, désassembler, imiter, décompiler ou désassembler le Site et/ou l’Application, y compris ses services et son contenu de quelque manière, ou créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci ;
• Utiliser tout ou partie du Site et/ou de l’Application, des services ou de leur contenu pour créer un outil ou logiciel qui peut être utilisé pour créer des applications logicielles de quelque nature que ce soit ;
• Mettre à la disposition du public de quelque manière que ce soit (cession, location, prêt, diffusion, reproduction, etc.), à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie du Site et/ou de l’Application, des services ou de leur contenu ;
• Altérer tout ou partie du Site et/ou de l’Application, des services ou de leur contenu ou contourner toute technologie utilisée par Traindy ou par ses concédants pour protéger tout le contenu accessible par le Site, l’Application et ses services ;
• Contourner les mesures de sécurité du Site et/ou de l’Application et accéder à une partie ou une fonctionnalité non autorisée du Site, de l’Application et/ou des services ;
• Contourner les restrictions territoriales appliquées au Site, à l’Application et aux services ;
• Ou plus généralement utiliser les services d’une manière qui viole le présent accord et la Licence Utilisateur ou les autres conditions des présentes CGU.

Par exception à ce qui précède, une quantité limitée de contenu sera autorisé (et précisé comme tel, le cas échéant pendant une durée limitée) à être partagé par l’Utilisateur sur ses réseaux sociaux personnels (Facebook, Twitter, Instagram, Tiktok, ou tout autre réseau social) et/ou compte de messageries (Google, WhatsApp, etc.) (ci-après « le Contenu Partagé »). Traindy Vous accorde un droit limité pour télécharger, reproduire et distribuer le Contenu Partagé sur Internet uniquement aux fins de partage et/ou commentaires sur vos réseaux sociaux personnels, ainsi qu’aux conditions cumulatives suivantes :

• Le Contenu Partagé ne peut en aucun cas être modifié, sous réserve des modifications techniques indispensables à son affichage et sa distribution à travers vos systèmes informatiques et sur Internet (par exemple un changement de format vidéo ou la taille du fichier) n’altérant ni le fond ni la qualité du Contenu Partagé,
• Le Contenu Partagé ne peut en aucun cas être partagé en dehors de la durée susceptible d’être indiquée sur le Site et/ou sur l’Application,
• Les conditions de partage du Contenu Partagé doivent être conformes aux conditions additionnelles susceptibles d’être indiquées au cas par cas sur le Site et/ou sur l’Application,
• Le Contenu Partagé ne doit en aucun cas être diffusé avec un autre contenu que vous savez être faux, inexact ou trompeur ou qui est, ou qui encourage l’activité ou des comportements qui sont illégaux, nuisibles, menaçants, abusifs, harcelants, diffamatoires, vulgaires, obscènes, pornographiques, irrespectueux de la vie privée d’autrui, haineux, racistes, ou autrement répréhensibles.

 

 

11.                       Liens hypertextes

 

11.1                   Lien vers d’autres sites

 

Il est possible que Nous vous fournissions des liens vers d’autres sites ou services d’accès. Vous reconnaissez que l’accès à ces sites ou services est à votre seule discrétion et que ces liens ne sont présents que pour votre information. Nous n’avons pas analysé, revu, ni ne soutenons aucun de ces sites ou services. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables pour :

• La disponibilité de ces sites et services,
• Les pratiques de protection des données personnelles de ces sites et services,
• Le contenu, la publicité, les produits, les biens ou autres matériaux ou ressources disponibles sur ou à partir de ces sites et services,
• L’usage de ce que d’autres font de ces sites et services.

 

Nous ne sommes pas responsables de tout dommage, perte ou délit causé ou prétendument causé par, ou en relation avec l’utilisation ou avec la confiance que vous accordez à ces sites ou services.

 

11.2                   Liens vers le Site ou l’Application

 

Vous pouvez créer un lien vers notre page d’accueil, à condition que vous le fassiez d’une manière qui est juste et légale et qui n’endommage pas notre réputation ou en profite, mais Vous n’avez pas le droit d’établir un lien de telle manière à suggérer une quelconque forme d’association, d’approbation ou d’endossement de notre part qui n’existe pas.

 

Vous ne devez pas créer un lien vers notre Site ou notre Application sur un site qui n’est pas détenu par vous. Notre Site, notre Application et nos autres services ne doivent pas être encadrés ou encapsulés dans un autre site.

 

Nous nous réservons le droit de vous interdire le lien vers notre Site ou notre Application via un avis écrit en cas d’usage portant atteinte à notre image ou à notre réputation.

 

Le site à partir duquel vous liez notre Site ou notre Application doit se conformer en tous points aux normes de contenu définies dans les présentes CGU. Si vous souhaitez faire une autre utilisation des informations disponibles sur notre Site ou notre Application que celle indiquée ci-dessus, merci d’adresser votre demande à l’adresse suivante contact@traindy.io.

 

 

12.                       Limitation de responsabilité

 

Nous mettons tous les moyens raisonnables à notre disposition pour assurer un accès de qualité au Site et à l’Application, ainsi que la sécurité des données que Vous Nous transmettez via le Site et/ou l’Application, mais n’assumons aucune obligation de résultat à cet égard.

 

Nous ne garantissons pas le fonctionnement continu du Site et/ou de l’Application, qui peut notamment être interrompu pour des raisons de maintenance ou des raisons indépendantes de notre volonté et hors de notre contrôle.

 

Nous ne pouvons être tenus responsables de tout dysfonctionnement ou défaillance du réseau ou des serveurs ou de tout autre dysfonctionnement technique échappant à notre contrôle raisonnable qui empêcherait ou altérerait l’accès à tout ou partie du Site et/ou de l’Application, ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la réglementation applicable.

 

Nous attirons plus particulièrement Votre attention sur les limitations et contraintes propres au réseau Internet, et l’impossibilité de garantir de manière totale la sécurisation des échanges de données. Il vous appartient à ce titre de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous protéger contre les intrusions non autorisées au sein de votre système d’information, notamment en sécurisant votre connexion Internet par un mot de passe et un code de sécurité ou en utilisant les logiciels antivirus appropriés.

 

Par ailleurs, Vous êtes informés que la qualité du fonctionnement du Site et de l’Application, notamment les temps de réponse, sont susceptibles de varier en fonction des paramètres personnels de votre poste de connexion et de votre service d’accès au réseau Internet. Nous n’assumons aucune responsabilité à cet égard.

 

En conséquence, Nous ne saurions en aucun cas voir notre responsabilité engagée, directement ou indirectement, du fait des dysfonctionnements du Site et/ou de l’Application, y incluant toute perte de données sauvegardées sur votre compte, causés par une ou plusieurs des caractéristiques techniques inhérentes au réseau Internet, aux Équipements ou logiciels que Vous utilisez, et ce pour quelque raison que ce soit.

 

De même, aucun dysfonctionnement du Site et/ou de l’Application, y incluant toute perte de données sauvegardées sur votre compte, ne pourra Nous être reproché dès lors qu’un tel dysfonctionnement résulterait de votre mauvaise utilisation du Site et/ou de l’Application, ou de l’inadéquation des Équipements et des logiciels informatiques que Vous utilisez au regard des spécifications techniques visées aux présentes CGU.

 

Les informations mises à disposition sur le Site et/ou l’Application le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

 

En conséquence, l’utilisation des informations et contenus disponibles sur tout ou partie du Site et/ou de l’Application ne saurait en aucun cas engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit.

 

Dans la limites des dispositions légales impératives applicables, en aucun cas, y compris, mais non limité en cas de négligence, Traindy ou ses sociétés affiliées, fournisseurs et clients (collectivement, « les Entités Protégées ») ne pourront être tenues responsables des dommages indirects, particuliers, accessoires, consécutifs, exemplaires ou punitifs découlant de, ou liés directement ou indirectement à l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser les services ou le contenu du Site et de l’Application, le matériel et les fonctions qui lui sont associés, votre fourniture d’informations par les services, ou perte d’activité ou la perte de ventes, ou des erreurs, virus ou de bogues contenus dans les services, même si une telle Entité Protégée a été informée de la possibilité de tels dommages. En aucun cas, les Entités Protégées ne peuvent être tenues responsables pour ou en relation avec tout contenu affiché, transmis, échangé ou reçu par ou pour le compte d’un Utilisateur ou d’une autre personne ou par l’intermédiaire des services. En aucun cas, la responsabilité globale des Entités Protégées à votre égard pour tous dommages, pertes et suites d’événements et d’actions (contractuelle ou délictuelle, y compris, mais sans s’y limiter, la négligence ou autre) découlant des présentes CGU ou de votre utilisation des services ne dépassera, au total, le montant de deux cents euros (200 €).

 

Rien dans la présente clause n’est de nature à limiter la responsabilité de Traindy ou des Entités Protégées en cas de dol, faute lourde ou de dommages corporels.

 

Traindy ne garantit pas les progrès de l’Utilisateurs dans ses apprentissages en utilisant l’Application et les services qu’elle propose.

 

13.                       Données personnelles

 

L’Utilisateur est informé que, lors de la création d’un compte sur l’Application, des données à caractère personnel le concernant peuvent être collectées. Les données personnelles ainsi recueillies font l’objet d’un traitement réalisé par Traindy, qui agit en tant que responsable de traitement.

 

Le traitement et la protection des données à caractère personnel par Traindy s’effectuent dans le strict respect des exigences du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD UE 2016/679), de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés actuellement en vigueur et de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

 

Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées notamment pour administrer et gérer la fourniture des services rendus par Traindy à l’Utilisateur.

 

Les données personnelles sont conservées par Traindy pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve toutefois des possibilités d’archivage, des obligations de conservation prévues par la loi et/ou la réglementation de certaines données et/ou d’anonymisation.

 

Conformément à la réglementation applicable, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition au traitement de ses données, d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité des données le concernant, du droit de retirer le consentement au traitement de ses données, du droit de décider du sort de ses données après son décès, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

L’Utilisateur peut exercer ses droits auprès de Traindy en adressant une demande par email à l’adresse suivante dpo@traindy.io, ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Traindy, 86 rue Damrémont, 75018 PARIS.

 

Pour plus d’informations sur les opérations de traitement effectuées par Traindy ainsi que les droits de l’Utilisateur sur ses données personnelles, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité de Traindy.

 

Le Site et l’Application utilisent des cookies afin d’en optimiser la navigation et l’utilisation, d’en mesurer l’audience, et de vous adresser de la publicité pertinente. Pour plus d’information sur l’utilisation des cookies et la gestion du consentement des Utilisateurs, vous pouvez consulter la Politique cookies de Traindy.

 

14.                       Dispositions générales

 

14.1                   Cessibilité et sous-traitance

 

Traindy se réserve le droit de céder ou sous-traiter tout ou partie de l’exécution de ses obligations à des prestataires répondant aux mêmes exigences de qualité et de qualification. Vous ne pouvez pas transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes CGU à quelqu’un d’autre, sauf accord préalable et écrit de Traindy.

 

14.2                   Indemnités

 

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de soutenir Traindy et ses administrateurs, dirigeants, membres, investisseurs, employés et agents de toute réclamation, invocation de la responsabilité, coûts et dépenses, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, qui pourraient découler de quelque façon de votre utilisation des services, de votre publication ou transmission de tout message, contenu, informations, logiciels ou autres communications à travers nos services, ou de votre violation de la loi ou de ces termes. Traindy se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire par ailleurs susceptible de nécessiter une indemnisation de votre part, et dans ce cas, vous acceptez de coopérer avec la défense de Traindy d’une telle réclamation.

 

14.3                   Non-renonciation

 

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

14.4                   Force majeure

 

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

 

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

 

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois (3) mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

 

La résolution de plein droit pour force majeure, ne pourra avoir lieu que huit (8) jours après l’envoi d’une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Toutefois, cette mise en demeure devra mentionner l’intention d’appliquer la présente clause.

 

14.5                   Communications écrites

 

Les lois applicables exigent que certaines des informations ou communications que Nous Vous envoyons se fassent par écrit. Lorsque vous utilisez le Site, l’Application et/ou ses services, Vous acceptez que les communications avec Nous soient principalement électroniques. Nous Vous contacterons par email ou Vous fournirons des informations en publiant sur le Site et/ou l’Application des avis sur les services. Vous acceptez ces moyens de communications électroniques et Vous reconnaissez que tous les contrats, avis, informations et autres communications que Nous Vous fournissons électroniquement ont la même valeur que les communications faites par écrit.

 

14.6                   Preuve/Archivage des preuves

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Traindy dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications entre les parties et des activités de l’Utilisateur sur le Site et/ou l’Application. L’archivage est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

14.7                   Divisibilité

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

14.8                   Intégralité de l’accord

 

Les présentes CGU expriment l’intégralité des obligations des parties. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties, et, en ce sens, l’Utilisateur est réputé les accepter sans réserve.

 

14.9                   Langage du contrat — droit applicable

 

Les présentes CGU sont soumises à l’application du droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

14.10               Attribution de juridiction

 

En cas de difficultés sur la formation, la validité, l’interprétation l’exécution, l’inexécution ou l’extinction des présentes CGU, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable.

 

Tout différend persistant entre les parties sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, sauf règles impératives contraires.

 

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation : « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel ».

 

Les litiges entrant dans le champ d’application de l’article L.612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l’article L.611-1 du Code de la consommation, à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.

 

Le consommateur ne peut toutefois saisir le médiateur qu’à la condition d’avoir préalablement fait une démarche écrite directement auprès du professionnel concerné ou de son service client, pour tenter de résoudre le litige les opposant. Si cette démarche n’est pas effectuée, la demande de médiation sera irrecevable.

 

En cas de difficulté, l’Utilisateur est donc invité à contacter préalablement Traindy :

86 rue Damrémont, 75 018 PARIS — contact@traindy.io

 

Dans l’année suivant le contact de l’Utilisateur auprès du Service Client de Traindy, l’Utilisateur pourra faire examiner sa demande par un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont reproduites ci-dessous :

AME Conso

11 place Dauphine

75001 Paris

www.mediationconso-ame.com

 

 

En tout état de cause, l’Utilisateur peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne en cliquant ici. La Commission Européenne transférera la réclamation de l’Utilisateur aux médiateurs nationaux compétents notifiés.

 

L’Utilisateur peut, s’il le souhaite et à ses frais, se faire assister par un conseil.

 

Toute difficulté persistante relative à l’interprétation, l’exécution ou l’expiration des présentes CGU sera soumise, à défaut d’accord amiable entre les parties, aux tribunaux de Paris, auquel les parties attribuent expressément compétence territoriale, et ceci nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, et même pour les procédures d’urgence ou pour les procédures conservatoires, en référé ou par requête.